Conditions générales de ventes

Pou Bien-Naître Timoun

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation ou achat de prestation effectué auprès de :

La société Pou Bien-Naître Timoun,

Société par Actions Simplifiée (SAS),

représentée par Stéphy Nodin et Jennifer Losange,

(ci-après « la Société »).

Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par la Société est ci-après désignée « le Client ».

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de réalisation et de paiement des prestations proposées par Pou Bien-Naître Timoun.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Nature des prestations

Pou Bien-Naître Timoun propose des prestations d’accompagnement autour de la parentalité et du bien-être, notamment :

• massage prénatal

• rituel post-natal

• massage bébé

• thalasso bain bébé

• atelier bain enveloppé

• atelier massage bébé

• soutien à l’allaitement

• accompagnement à la parentalité

Les prestations sont réalisées par Stéphy Nodin et Jennifer Losange.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement.

Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

Article 3 — Réservation

Les réservations peuvent être effectuées :

• via le site internet

• par téléphone

• par message ou email

La réservation est considérée comme confirmée :

• après validation du rendez-vous

• et, après versement d’un acompte.

Pou Bien-Naître Timoun se réserve le droit de refuser une réservation en cas de litige antérieur avec un client.

Article 4 — Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la réservation.

Les frais de déplacement éventuels sont précisés au moment de la réservation.

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur au moment de la réservation.

Article 5 — Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués :

• en espèces

• par carte bancaire

• via la plateforme de réservation en ligne ou lien de paiement.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible au plus tard le jour de la prestation.

Article 6 — Bons cadeaux

Les prestations peuvent être offertes sous forme de carte cadeau.

Les cartes cadeaux :

• sont valables 6 mois à compter de la date d’achat

• ne sont ni remboursables ni échangeables

Il est recommandé de réserver au minimum 21 jours avant la date d’expiration afin de garantir un créneau disponible.

Passé la date de validité, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée.

Article 7 — Annulation et report

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation :

• plus de 48h avant : report possible

• moins de 48h avant : la prestation est due et non remboursable.

En cas d’absence au rendez-vous, la totalité de la prestation sera facturée.

Pou Bien-Naître Timoun se réserve le droit d’annuler ou reporter un rendez-vous en cas de force majeure.

Article 8 — Retard

En cas de retard du Client, la durée de la prestation pourra être réduite afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.

La prestation restera due dans son intégralité.

Article 9 — Responsabilité

Pou Bien-Naître Timoun s’engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle est limitée aux dommages matériels directs et au montant payé pour la prestation.

La Société ne pourra être tenue responsable :

• d’informations erronées fournies par le Client

• d’une contre-indication médicale non signalée.

Article 10 — Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si l’exécution du contrat est empêchée par un événement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• catastrophes naturelles

• événements climatiques exceptionnels

• décisions administratives

•maladies ou événements empêchant la réalisation de la prestation.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, documents, images et textes diffusés par Pou Bien-Naître Timoun sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 13 — Protection des données personnelles

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Article — Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la réservation ou via les formulaires du site internet sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la relation client.

Ces données peuvent inclure :

• nom et prénom

• coordonnées téléphoniques

• adresse email

• informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’activité de Pou Bien-Naître Timoun et ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit :

• d’accès

• de rectification

• d’opposition

• de suppression de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par email à : cabinet.pbnt@hotmail.com

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation client.

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